Conditions Générales de Vente - SoftNovas
Conditions Générales de Vente – SoftNovas
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site SoftNovas entre la société exploitante et toute personne effectuant un achat.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SoftNovas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
SoftNovas se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
-
Litige avec le client
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Suspicion de fraude
-
Informations incorrectes
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires utilisés par Shopify.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
SoftNovas ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Responsabilité
SoftNovas ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du consommateur.